Contrat E-Master.pro

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CONTRAT DE SERVICES E-MASTER.PRO

Le présent contrat est signé électroniquement et prend effet à compter de la date du paiement enregistré par Shopify.

ENTRE : BOUTIQUE E-MASTER INC., personne morale régie par la Loi sur les sociétés par actions ayant son siège social au 925, rue Bégin, ville de Saguenay, province de Québec, G7H 4P1 ;

Ci-après : « E-Master.pro »

et 

Le Salon dont le nom est donné lors de la commande Shopify et l'approbation du consentement 

Ci-après : « le Salon » Collectivement : « les Parties »

ATTENDU QUE E-Master est spécialisé dans la vente en ligne de produits et services en coiffure ;

ATTENDU QUE E-Master opère également sous le nom E-MASTER.PRO, valablement inscrit au registre des entreprises du Québec  ;

ATTENDU QUE le Salon, est un Salon de coiffure pour homme et/ou femme et/ou enfants;

ATTENDU QU’il est de la volonté du Salon de déléguer la vente, la gestion et la distribution de sa vente de produit de beauté et accessoires de coiffure en ligne à E-Master ;

ATTENDU QUE le présent contrat vise à déterminer les paramètres et modalités des services de vente en ligne de E-Master.pro pour le compte du Salon ;

EN CONSIDÉRATION DE TOUT CE QUI PRÉCÈDE, il est convenu ce qui suit

1.      OBJET

E-Master.pro convient de fournir au Salon les services de vente, gestion et distribution de ses produits de beauté et accessoires de coiffure en ligne, par conséquent cette dernière s’engage à :

  1. Développer, maintenir et administrer une Boutique personnalisée de vente en ligne (Ci-après la « Boutique ») pour le compte du Salon ;
  2. Effectuer la gestion de la publicité destinée à la vente de produit de beauté;
  3. Tenir l’inventaire, empaqueter et distribuer les produits de beauté et accessoires de coiffure achetés par les clients de la Boutique en ligne ;

2.      PRIX

Le présent contrat de services est convenu en considération d’une somme de neuf cent cinquante dollars (950,00 $), laquelle sera utilisée par E-Master.pro afin de conceptualiser et mettre en ligne la Boutique pour le compte du Salon ;

Suivant la mise en ligne de la Boutique, des frais mensuels de cent quinze dollars (115,00 $) seront facturés au Salon pour assurer l’intégrité et la mise à jour de la Boutique, lesquels frais seront compensés en totalité ou en partie par la commission prévue au paragraphe 4 des présentes, si les ventes mensuelles ne couvrent pas la mensualité, le salon paiera la différence à E-Master.pro.

3.      CLIENTÈLE

E-Master.pro reconnaît que la clientèle de la Boutique en ligne demeure l’entière propriété du Salon. En considération ce qui précède, la Salon autorise E-Master.pro à vendre directement les produits de beauté et accessoires de coiffure à sa clientèle.

 4.      PRODUIT DES VENTES ET COMMISSION

 

 Le dernier jour de chaque mois ou le premier jour ouvrable y faisant suite, E-Master.pro paiera une commission au Salon en fonction de la formule suivante :

(Prix de vente du produit – Prix d’acquisition du produit – Frais de livraison du produit) x 0,50 = Commission

Sous réserve du droit à la commission, l’entièreté du produit des ventes de la Boutique en ligne demeure la propriété de E- Master.

 5.      PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Pendant la durée de la présente entente, le Salon peut s’identifier en tant que « partenaire E-Master.pro certifié » ou en employant toute autre expression autorisée par E-Master.pro, pourvu qu’il ne s’identifie ainsi que dans le cadre de la promotion de la Boutique en ligne en vertu de la présente entente.

Pendant la durée de l’entente, le Salon donne un droit usage de tout nom, appellation commerciale, logo et/ou marque de commerce utilisé dans le cadre des affaires du Salon. Ce droit d’usage étant strictement limité à la Boutique en ligne ou toute activité commerciale utile à la promotion de la Boutique en ligne.

Sous réserve du paragraphe précédent, la Boutique en ligne demeure la propriété de E-Master.pro pendant la durée de l’entente et suivant la fin ou résiliation de cette dernière.

6.      OBLIGATIONS DU SALON

 En plus des autres dispositions au contrat, le Salon s’engage, pour la durée de l’entente, envers E-Master.pro à :

  1. Collaborer afin de fournir toutes informations essentielles afin d’assurer la prestation de services ;
  2. Ne pas tenir des propos faux ou à caractère diffamatoire à l’égard de E-Master.pro ou de ses Partenaires ;
  3. Ne pas nuire aux activités de E-Master.pro ou à celles de ses partenaires ;
  4. Ne pas poser ou permettre que soit posé aucun acte ni ne fournir aucun service qui serait incompatible avec la prestation des services par E-Master.pro ou pouvant l’entraver de quelque façon que ce soit ;
  5. Maintenir toutes les autorisations, accréditations ou licences nécessaires à la vente des produits de la Boutique en ligne ;
  6. Prendre des mesures raisonnables sur le plan commercial pour promouvoir la Boutique en ligne, pour encourager son utilisation ainsi que pour accroitre les ventes de celle-ci.
  7. Ne pas faire de déclarations ni accorder quelque garantie, expresse ou implicite, verbale ou écrite, concernant les produits vendus sur la Boutique en ligne à l’exception de celles explicitement affichées sur la Boutique, le cas échéant, par E-Master.pro ;

7.      EXCLUSIVITÉ DE LA DISTRIBUTION ET VENTES DES PRODUITS DE BEAUTÉ ET ACCESSOIRES DE COIFFURE

E-Master.pro n’accorde et ne garantit aucune exclusivité au Salon sur le marché de la vente en ligne pour fins de distribution de produits de beauté et accessoires de coiffure. E-Master.pro a, en tout temps et sans restriction ni obligation ou responsabilité envers le Salon, le droit de commercialiser d’autres produits de beauté et accessoires de coiffure que ce soit par l’entremise d’autres Salons de coiffure ou par tout autre entremise et ce, de la façon et par les moyens qu’elle juge de temps à autre souhaitable.

8.      LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

E-Master.pro ne peut en aucune circonstance être tenue responsable envers le Salon ou les tiers des pertes, dettes, dommages, réclamations, dépenses ou frais liés à la présente entente, ce qui comprend notamment, mais non limitativement, toute interruption du service de Boutique.

Le Salon s’engage à tenir E-Master.pro indemne et à couvert de toutes pertes, dettes, réclamations, frais et dépenses résultants :

  1. D’un manquement à quelque disposition que ce soit de la présente entente ;
  2. De la négligence, des omissions ou des déclarations mensongères du Salon ou de ses employés ;
  3. De toute réclamation liée à l’affichage de la Boutique en ligne ;

 9.      CONFIDENTIALITÉ

Sur signature des présentes le Salon confirme avoir accepté la politique de confidentialité de E-Master.pro présentée sur le site internet www.e-master.pro et sera présumé avoir accepté toute modification à cette politique dans les cinq (5) jours de la publication de toute modification de cette politique par E-Master.pro.

10.   DURÉE

La durée de ce contrat est d’un (1) an à compter de la publication internet de la Boutique et ligne. Sous réserve de l’article 11, le contrat se renouvelle automatiquement par la suite de mois en mois.

11.   RÉSILIATION

Le présent contrat peut être résilié dans les cas suivants :

  1. Par le Salon, sur avis écrit donné par ce dernier à E-Masterpro. trente (30) jours avant le renouvellement du contrat ;
  2. Par E-Master.pro, si le Salon néglige toujours de respecter une obligation prévue au présent contrat suivant un avis écrit de cinq (5) jours de E-Master.pro demandant de remédier au défaut reproché, sauf dans le cas prévu à l’article 6 paragraphe e) où la résiliation de l’entente interviendra automatiquement sans avis ni délai ;

La résiliation du présent contrat entraîne la fermeture de la Boutique en ligne par E-Master.pro.

12.   MODIFICATION SPÉCIALE

Le salon dispose d’un contrat avec le Groupe L’Oréal Canada pour vendre les produits L’Oréal Professionnel et/ou Kérastase.

Si l’Oréal Canada nous informe par courrier écrit recommandé que le salon n’a plus le droit de vendre des produits L’Oréal Professionnel et/ou Kérastase. Ceci ne mettra pas fin à l’entente avec E-Master.pro ni à la fermeture de la boutique du salon, mais obligera E-Master.pro à retirer les produits concernés par l’avis du Groupe L’Oréal Canada.

13.   MODIFICATIONS

 Le présent contrat ne pourra être modifié qu’avec l’accord mutuel écrit des Parties.

 14.   AYANT DROITS

La présente entente lie les administrateurs, successeurs et ayant droits des Parties.

15.   ÉLECTION DE DOMICILE

Aux fins d’application des présentes, de son interprétation et de toute réclamation ou contestation, les Parties élisent domicile dans le district judiciaire de Chicoutimi.

EN FOI DE QUOI, les présentes Parties ont signé électroniquement en écrivant leur prénom, nom de famille, nom du salon et effectuant le paiement.

Le présent contrat est délivré à la date du paiement enregistré dans le système de Shopify et à l'endroit réputé accepté est Chicoutimi, siège social de E-Master.pro

Boutique E-Master inc - E-Master.pro, 925 rue Bégin, Suite 100, Chicoutimi, Québec-Canada, G7H 4P1